Lexique Immobilier
IMMOFRANCE.
Maîtrisez les termes essentiels de l'immobilier avec nos 11 agences expertes depuis 18 ans.
Accompagnement bancaire
Assistance fournie par nos courtiers partenaires sur nos secteurs pour vous aider à obtenir le meilleur taux pour votre prêt immobilier.
Acte de vente (ou Acte authentique)
Document officiel rédigé et signé devant notaire qui formalise et rend définitive la vente d'un bien immobilier. IMMOFRANCE vous accompagne jusqu'à cette signature chez les notaires de votre secteur.
Agent immobilier
Professionnel de l'immobilier titulaire d'une carte professionnelle (carte T), agissant comme intermédiaire dans les transactions. Nos conseillers sont des experts dédiés du marché immobilier de votre secteur.
Appartement de standing
Bien immobilier offrant des prestations haut de gamme (matériaux nobles, varangue, piscine, vue mer ou montagne). Un type de bien que notre agence vend régulièrement, notamment dans l'Ouest balnéaire et les quartiers prisés de votre secteur.
Apport personnel
Somme d'argent dont dispose l'acheteur pour financer une partie de son acquisition immobilière, sans recourir à l'emprunt. Souvent exigé pour couvrir les frais de notaire et de garantie sur nos secteurs.
Assemblée générale de copropriété
Réunion annuelle des copropriétaires où sont prises les décisions importantes concernant l'immeuble (travaux, budget, élection du syndic). Les procès-verbaux des dernières AG sont des documents essentiels à analyser avant l'achat d'un appartement sur nos secteurs.
Avant-contrat
Terme générique désignant un compromis ou une promesse de vente, signé avant l'acte authentique pour sceller l'accord entre le vendeur et l'acheteur.
Avenant
Document écrit modifiant ou complétant les clauses d'un contrat initial (comme un compromis de vente ou un mandat).
Biens d'exception
Propriétés rares ou atypiques (châteaux, moulins, hôtels particuliers, lofts). Cela désigne notamment les villas d'architecte, demeures d'exception avec vue mer et maisons de maître créoles.
Bon de visite
Document signé par un acquéreur potentiel reconnaissant avoir visité un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence. Il protège le travail de l'agent immobilier de votre secteur.
Secteurs Prisés (IMMOFRANCE)
Secteurs résidentiels très recherchés couverts par nos 11 agences IMMOFRANCE (Pontarlier, Besançon, Dole, Champagnole, Morteau, Valdahon, Troyes, Samoëns...), réputés pour leur cadre de vie privilégié, leur vue mer ou montagne et leur proximité avec les écoles et commodités.
Cadastre
Registre public recensant et délimitant les propriétés foncières d'une commune. Utile pour vérifier les limites d'une parcelle d'une maison sur nos secteurs.
Capacité d'emprunt
Montant maximum qu'un établissement financier accepte de prêter à un acquéreur, généralement limité à un taux d'endettement de 35%.
Charges de copropriété
Frais incombant aux copropriétaires pour le fonctionnement et l'entretien de l'immeuble (ascenseur, gardien, espaces verts, chauffage collectif). Leur montant impacte le budget d'un acquéreur.
Compromis de vente
Avant-contrat par lequel vendeur et acquéreur s'engagent mutuellement. Si l'une des parties se rétracte (hors conditions suspensives), l'autre peut la contraindre en justice ou exiger des dommages et intérêts. La plupart des nôtres sont signés chez nos notaires partenaires sur nos secteurs.
Conditions suspensives
Clauses insérées dans un avant-contrat (comme l'obtention d'un prêt immobilier ou l'absence de servitudes graves) qui suspendent la réalisation définitive de la transaction jusqu'à ce que l'événement se produise.
Copropriété
Organisation juridique de la propriété d'un immeuble répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Délai de rétractation
Période légale de 10 jours (loi SRU) accordée à l'acquéreur non professionnel pour annuler son achat immobilier après la signature du compromis, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Formalité obligatoire permettant à la commune de faire valoir son droit de préemption urbain lors de la vente d'un bien.
Démembrement de propriété
Séparation du droit de propriété en deux droits distincts : la nue-propriété (droit d'en disposer) et l'usufruit (droit de l'utiliser et d'en percevoir les revenus).
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Document obligatoire évaluant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Une bonne note DPE est un atout fort pour vendre au meilleur prix sur le marché de votre secteur.
Diagnostics techniques obligatoires (DDT)
Ensemble des diagnostics (plomb, amiante, termites, gaz, électricité, ERP, DPE) que le vendeur doit fournir à l'acquéreur avant la signature. Nous organisons ces diagnostics pour nos clients sur nos secteurs.
Droit d'enregistrement
Taxes perçues par l'État et les collectivités locales lors d'une transaction immobilière, incluses dans les "frais de notaire".
Droit de préemption
Droit permettant à une collectivité publique (comme la commune) de se substituer à l'acquéreur pour acheter un bien, afin de réaliser un projet d'urbanisme d'intérêt général.
Estimation immobilière
Évaluation précise de la valeur vénale d'une maison ou d'un appartement. Au sein de ses 11 agences, IMMOFRANCE réalise des estimations gratuites et certifiées sous 48h, basées sur l'analyse comparative du marché local et les données notariales DVF.
Exclusivité (Mandat)
Le mandat exclusif confie la vente de votre bien à une seule agence. C'est la méthode la plus efficace pour vendre rapidement et au meilleur prix sur nos secteurs, en maîtrisant la communication et en créant de la rareté.
Expertise immobilière
Analyse approfondie de la valeur d'un bien réalisée par un expert agréé, souvent requise pour des déclarations ISF/IFI, successions, ou litiges fiscaux.
Frais d'agence
Voir "Honoraires d'agence". Rémunération due à l'agence immobilière pour son entremise dans la réalisation de la transaction.
Frais de notaire
Ensemble des droits de mutation (taxes), débours et émoluments (rémunération du notaire) à régler par l'acquéreur lors d'un achat immobilier. Ils représentent environ 7 à 8% dans l'ancien sur nos secteurs, contre 2 à 3% dans le neuf.
Garantie de parfait achèvement
Garantie légale (valable 1 an) dans le neuf ou après de gros travaux, obligeant le constructeur à réparer tous les désordres signalés lors de la réception des travaux.
Garantie décennale
Assurance obligatoire souscrite par les professionnels du bâtiment couvrant pendant 10 ans les malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage. À vérifier impérativement si vous achetez une maison récemment rénovée sur nos secteurs.
Honoraires d'agence
Rémunération de l'agent immobilier pour ses services, incluant le conseil, l'estimation, la commercialisation, les visites et la négociation. Chez IMMOFRANCE, ils sont transparents, justes et s'appliquent au succès de la vente.
Hors d'eau / Hors d'air
Étapes de la construction d'une maison. "Hors d'eau" signifie que la toiture est posée, "hors d'air" que les fenêtres et portes extérieures sont fixées.
Hypothèque
Garantie prise par un établissement bancaire sur un bien immobilier pour s'assurer du remboursement d'un prêt.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Impôt touchant les ménages dont le patrimoine immobilier net taxable (après défalcation des dettes et abattements sur la résidence principale) dépasse 1,3 million d'euros.
Indemnité d'immobilisation
Somme (généralement 5 à 10% du prix) versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente, bloquée sur un compte séquestre chez le notaire.
Indivision
Situation juridique où plusieurs personnes (les indivisaires) sont propriétaires d'un même bien. Fréquent lors de successions sur nos secteurs, où nous accompagnons régulièrement les familles pour la vente de ce patrimoine.
Lettre d'intention d'achat
Synonyme d'Offre d'Achat. Document marquant la volonté ferme d'acheter un bien immobilier à des conditions précises.
Loi Carrez (Surface)
Mesure obligatoire de la surface privative des lots de copropriété (hors caves, garages et pièces de moins d'1m80 de hauteur). Ne s'applique pas aux maisons individuelles. Un diagnostic essentiel pour vendre un appartement sur nos secteurs.
Lot de copropriété
Composante d'un immeuble en copropriété comprenant une partie privative (appartement, cave, parking) et une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes.
Maison bourgeoise & de caractère
Style architectural recherché pour son cachet patrimonial (pierre de taille, hauts plafonds, parquets anciens, jardins arborés). Ces demeures de caractère sont des biens d'exception particulièrement prisés sur nos secteurs.
Mandat de recherche
Contrat par lequel un acheteur confie à un professionnel le soin de lui trouver un bien correspondant à ses critères très précis, un service sur mesure très utile sur un marché tendu comme celui de votre secteur.
Marché tendu
Marché immobilier caractérisé par un fort déséquilibre entre l'offre (faible) et la demande (forte), entraînant des prix soutenus et des délais de vente courts sur les secteurs les plus convoités (Pontarlier, Besançon, Métabief, Samoëns).
Mitoyenneté
Droit de copropriété portant sur un mur, une clôture ou un fossé situé sur la limite séparative de deux propriétés contiguës.
Multipropriété (Time-share)
Achat d'un droit d'utilisation d'un bien immobilier (souvent de tourisme) pour une période déterminée chaque année.
Notaire
Officier public intervenant dans l'authentification des actes immobiliers. Il est garant de la sécurité juridique de votre transaction sur nos secteurs et s'occupe des formalités d'enregistrement.
Nue-propriété
Droit de disposer d'un bien (le vendre, le léguer, le donner) sans avoir le droit d'en user ou d'en percevoir les revenus (usufruit). Fréquent dans les montages de transmission patrimoniale.
Offre d'achat
Proposition formelle soumise par l'acheteur comportant un prix, une durée de validité et des conditions de financement. Si le vendeur de votre secteur l'accepte sans réserve (au prix ou par contre-proposition), la vente est théoriquement formée.
Permis de construire
Autorisation administrative délivrée par la commune, requise pour les constructions nouvelles, les agrandissements importants ou le changement de destination d'un bâti.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Document de planification urbaine fixant les règles générales d'utilisation des sols sur la commune. Très important pour connaître la constructibilité d'un terrain.
Plus-value immobilière
Différence positive entre le prix de vente d'un bien et son prix d'acquisition. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (hors exonérations comme la cession de la résidence principale).
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Prêt immobilier sans intérêts, mis en place par l'État, soumis à des conditions de ressources et destiné à faciliter l'accession à la propriété (souvent pour un premier achat).
Promesse de vente (unilatérale)
Avant-contrat par lequel le vendeur s'engage fermement à vendre son bien à un acquéreur qui accepte cette exclusivité (il prend une option) sans toutefois s'engager formellement à l'acheter à ce stade.
Nos Territoires IMMOFRANCE
Nos 11 agences physiques couvrent une grande diversité de marchés locaux : le Haut-Doubs et le Doubs (Pontarlier, Jougne, Métabief, Besançon, Ornans, Montbéliard), le Jura et le Territoire de Belfort (Dole, Belfort), l'Aube (Troyes, Nogent-sur-Seine) ainsi que la Haute-Savoie (Samoëns - Grand Massif). Chacun possède sa dynamique propre que nos conseillers de terrain maîtrisent parfaitement.
Règlement de copropriété
Document écrit, obligatoire dans toute copropriété, qui fixe les règles de fonctionnement de l'immeuble et détermine les droits et obligations des copropriétaires (répartition des charges, usage des parties privatives).
Résidence principale
Logement occupé de manière habituelle et effective par le contribuable (au moins 8 mois par an). La revente de sa résidence principale sur nos secteurs est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value.
Séquestre
Dépôt d'une somme d'argent (indemnité d'immobilisation) effectuée par l'acquéreur lors de la signature de l'avant-contrat sur un compte bloqué, généralement chez le notaire instrumentant la vente.
Servitude
Charge pesant sur un bien immobilier (fonds servant) au profit d'un autre bien (fonds dominant). Exemples : droit de passage, servitude de vue, non-aedificandi. Crucial à vérifier lors de l'achat d'une maison avec terrain sur nos secteurs.
Syndic de copropriété
Professionnel de l'immobilier élu par l'Assemblée Générale pour gérer et administrer l'immeuble au nom du syndicat des copropriétaires.
Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
Taux incluant tous les frais liés à l'octroi d'un prêt immobilier (intérêts, assurance emprunteur, frais de dossier, frais de garantie). Seul outil fiable pour comparer les offres de crédit bancaire.
Taux d'endettement
Rapport entre les charges financières mensuelles de l'emprunteur et ses revenus nets. En France, la norme du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) le limite à 35%.
Tantièmes (ou Millièmes)
Unité de compte représentant la quote-part des parties communes appartenant à chaque propriétaire au sein d'une copropriété, et servant de base à la répartition des charges.
Titre de propriété
Acte authentique notarié prouvant la qualité de propriétaire d'un individu ou d'une entité sur un bien immobilier donné.
Zone Balnéaire Prisée (Ouest Réunion)
Micro-marché exclusif et très convoité de votre secteur, s'étendant généralement autour du Parc du Bois Préau et de la Malmaison, conjuguant demeures de prestige historiques et environnement verdoyant privilégié.
Usufruit
Droit réel d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (comme les loyers), sans en être le propriétaire (nu-propriétaire) et sans avoir le pouvoir d'en disposer (le vendre ou le détruire).
Valeur vénale
Prix macroéconomique auquel un bien immobilier peut être raisonnablement cédé sur le marché actuel, compte tenu des critères réels de l'offre et de la demande sur nos secteurs.
Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
Contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier au stade de plan, le paiement s'échelonnant au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction.
Viager
Vente immobilière consistant pour l'acquéreur (débirentier) à s'acquitter d'un bouquet (capital initial) puis d'une rente régulière versée au vendeur (crédirentier) jusqu'au décès de ce dernier.
Vice caché
Défaut grave d'un bien immobilier, non apparent lors de la visite d'achat, rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement son usage. Le vendeur de mauvaise foi peut en être tenu responsable devant les tribunaux.
Zone tendue
Regroupement de communes (selon le classement réglementaire des communes) souffrant d'un déséquilibre marqué entre quantité d'offres de logements et forte demande. Cela impacte la taxation des plus-values, le plafonnement des loyers et le préavis.